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25/09/2009 : Proposition de décret visant la création d’un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région.

I. Développements.

Le 14 décembre 2000, le Parlement Wallon approuvait la Charte Européenne de l’Autonomie Locale. La Charte oblige les Etats ou Régions autonomes et les communes à appliquer des règles fondamentales garantissant l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. La Charte incarne donc l'idée que le degré d'autonomie dont jouissent les collectivités locales peut être considéré comme le socle de tout système démocratique.

Une autonomie institutionnelle ne pourrait rien signifier si elle n’était pas accompagnée de la faculté pour les pouvoirs locaux de disposer de moyens suffisants pour exercer leurs missions d’intérêt local.

En région wallonne, les communes, outre les recettes provenant de la fiscalité, sont financées par le fonds des communes, qui a un caractère général, et les subsides, qui sont dédicacés à des actions particulières. Depuis 1990, la part du fonds des communes dans les recettes communales diminue chaque année. A l’inverse, les recettes provenant des divers subsides régionaux sont en augmentation. Les subsides sont octroyés de manière discrétionnaire et sans réel contrôle objectif. Bien que des critères soient souvent énoncés, l’enveloppe parfois très limitée allouée à un type de projet subsidié appelle des choix décisionnels purement politiques opérés au niveau régional. Ces choix sont parfois difficilement justifiables ou compréhensibles pour nombre de communes.

La Déclaration de Politique Régionale 2009 précise qu’il conviendra de « simplifier et de rationaliser les subsides octroyés aux pouvoirs locaux pour leurs investissements via : la mise sur pied d’un droit de tirage pour les subsides d’investissement de base (voiries, bâtiments, énergie…), octroyé sur une base pluriannuelle et ventilé entre les pouvoirs locaux en fonction de critères objectifs et transparents. Afin de garantir le partenariat entre les communes et la Région, une part de ces moyens sera subordonnée au respect de certaines obligations et orientations définies par le pouvoir régional. La Région conservera la possibilité d’octroyer des subventions d’impulsion afin de marquer ses priorités et stimuler des politiques nouvelles. »

La présente proposition a pour objet de créer un fonds qui rassemblerait tous les crédits régionaux épars actuellement dévolus aux communes, hors enveloppe « Fonds des communes ». Il est constitué d’une part des ressources dévolues aux « travaux subsidiés » et d’autre part des différents crédits à destination des communes, dans le cadre de partenariats que la Région souhaite mener avec elles. Il peut s’agir d’informatique administrative, de sécurité, d’accompagnement de quartier, d’environnement, de mobilité ou de toute autre action ou politique qui serait décidé par le Gouvernement.

25/09/2009 : Proposition de décret modifiant l’article 30bis du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, ...

Justification.

Les plans de secteur de Wallonie ont été confectionnés dans les années septante. Certains d’entre eux ont donc été adoptés il y a plus de trente ans. Cette situation engendre certaines difficultés vu les modifications profondes du mode de vie (mobilité, activités économiques, énergie, etc.).

Il semble acquis de beaucoup d’acteurs qu’une réforme globale des plans de secteur est incontournable. La DPR de juillet 2009 semble entrouvrir cette voie.

En attendant, la situation sur le terrain est problématique notamment pour les entreprises (souvent des TPE) désireuses de s’implanter sur une zone d’activité économique proche de leur région d’activités.

La présente proposition de décret vise à trouver une solution rapide pour les entreprises désirant s’implanter en Wallonie sur des terrains industriels vierges de toute activité.

Certaines de ces entreprises ayant des activités non industrielles ont acheté des terrains situés en zone d’activité économique industriel. Or, selon l’article 30bis alinéa 2 du CWATUPE, une telle zone ne peut accueillir que des entreprises à caractère industriel et non des entreprises de type « mixte » (artisanat, services, …).

Il y a lieu de permettre exceptionnellement l’implantation d’entreprises ayant des activités dites « mixtes » en zone industrielle si les parcelles de terrains concernés sont vierges de toute activité industrielle et que la configuration de la zone n’est pas des meilleures pour accueillir une activité industrielle (parce-que la zone est située à proximité d’un centre urbain ou d’une zone Natura 2000 par exemple).

L’article 30bis du Code est modifié en ce sens.

10/03/2009 : Question orale au Ministre Daerden à propos des centres sportifs de haut niveau.

Les derniers développements budgétaires de la communauté française sont inquiétants.

Lors d’un communiqué de presse du 14 octobre 2008, le Député Hervé Jamar émettait déjà des doutes quant à l’échéancier des travaux avancé par le Ministre à savoir début des travaux fin 2009, début 2010.

80 millions d’euros pour quatre centres d’élite en Communauté française (Mons, Liège, Namur et Bruxelles). Voilà la promesse faite par le Ministre Daerden dès son retour des JO de Pékin en août 2008. Depuis, Hervé Jamar a interrogé à maintes reprises le Ministre sur la faisabilité d’un tel projet et sur son état d’avancement.

10/03/2009 : PROPOSITION DE DÉCRET
portant sur la création d’un fonds pour les investissements communaux
et sur la rationalisation des subsides aux communes

Proposition de décret sur les subsides communaux et les Droits de tirage

Les subsides représentent près de 20% des recettes communales.

L’autonomie des communes dans leurs missions d’intérêt local ne signifierait rien si elle n’était pas accompagnée de la possibilité de disposer de moyens suffisants pour exercer leur rôle.
En Région wallonne, les communes, outre les recettes provenant de la fiscalité, sont financées par le Fonds des communes et les subsides. Ces derniers sont dédicacés à des actions particulières par les autorités régionales. L’enveloppe des subsides est ainsi allouée à un type de projets sur base de choix décisionnels purement politiques opérés au niveau du Gouvernement.

16/12/2008 : dans le cadre de la proposition de décret « PPP » d’Hervé JAMAR (Commission des affaires intérieures)

Proposition de décret sur le Partenariat Public-Privé (consultable sur le site d’Hervé Jamar)

Dans le courant du mois d’avril 2008, Hervé Jamar s’est sérieusement penché sur la problématique du financement de nombreux investissements publics en réponse aux attentes de la population et touchant plus spécifiquement des secteurs comme le logement, les bâtiments scolaires, les infrastructures sportives (halls omnisports, piscines communales,…), de transport, l’équipement de zonings… C’est surtout en tant que Bourgmestre qu’Hervé Jamar éprouvait cette frustration de ne pouvoir garantir la réalisation de certains projets faute de moyens financiers. Il s’est penché sur le problème et il a rédigé une proposition de décret sur les PPP, datée du 11 avril 2008.

15/12/2008 : Question orale posée par Hervé Jamar au Minsitre Antoine (Commission de l’Aménagement du Territoire)

Depuis avril 2008, Hervé Jamar a interpellé le Ministre Antoine à quatre reprises dans le but d’y voir plus clair sur l’avancement de ce dossier à rebondissements relatif au contournement de Liège par l’axe Cerexhe-Beaufays-Heuseux (CHB) (Voir le blog du site d’Hervé Jamar, rubrique « Actions politiques- Mes travaux »
C’est donc la cinquième tentative de notre Député d’élaguer le terrain en interrogeant le Ministre sur ses intentions de voir aboutir le projet du contournement-est de Liège.

La mobilité est un sujet fort prisé à l’heure où nos grandes villes sont de plus en plus engorgées et où l’Europe nous impose des mesures toujours plus contraignantes en matière de protection de l’environnement.

15/12/2008 : Question orale posée par Hervé Jamar au Ministre Antoine (Commission de l’Energie)

Le principe du tiers investisseur est simple en apparence :

Un tiers investit dans un bâtiment pour améliorer sa performance énergétique lorsque le propriétaire n’a pas la capacité d’investissement. Le tiers en question finance lui-même l’investissement et rémunère son investissement grâce à l’économie d’énergie générée.

15/12/2008 : proposition de décret d’Hervé JAMAR rediscutée en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Energie

Pour rappel, la visée de la proposition de décret d’Hervé Jamar est de permettre aux ménages de profiter d’une mesure de préfinancement à 75% des factures relatives à des travaux économiseurs d’énergie (isolation du toit et placement de double-vitrage,…).

Périples du parcours d’une proposition de décret au Parlement wallon :

04/11/2008: Question orale sur l’enterrement de première classe de la Société d’économie mixte visant la mise sur le marché de logements par Immocita

Référence à la question posée au Ministre Antoine à la Commission AdT de ce 3 novembre 2008.Réponse du Ministre Marcourt sur le sujet du refus par Immocita de poursuivre ses intentions de collaborer avec la SWL de manière à organiser des PPP dans le logement via la création de sociétés d’économie mixte par projets de grande ampleur (au moins 300 logements). Comparaison intéressante entre les propos d’Antoine et ceux de Marcourt : Antoine : « On ne trouve plus d’entrepreneurs quand on fait des appels d’offres, ce qui explique le recours à des PPP. C’est ainsi que l’idée de rapprocher la SWL et IMMOCITA a germer en mai 2007. Un an plus tard, pas de consensus entre elles et qu’actuellement, un appel de marché public a été lancé et trois entreprises ont été retenues. Marcourt : C’est de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice que découlerait le problème entre ces deux entreprises publiques. L’analyse juridique d’Immocita débouche sur sur la conclusion selon laquelle il serait nécessaire de procéder à un marché public en amont. Ce qui a rendu la SWL impatiente au vu de la procédure longue qu’il fallait alors suivre. Elle a donc abandonné Immocita dans ce contexte et a lancé un marché public en aval où l’on retrouve parmi les trois sociétés retenues, Immocita, qui a toutes les chances d’être désignée !!Jamais il n’a été question d’abandonner Immocita qui souhaite d’ailleurs être lauréate.

Hervé Jamar se réjoui de la volonté du Ministre Marcourt d’une collaboration entre les acteurs publics de ce dossier. Il se réjouit d’ailleurs qu’elle soit lauréate. De plus, il précise qu’il a obtenu du Ministre Courard la confirmation sur sa volonté d’aborder au plus vite le décret « Public-Privé ».

04/11/2008: Question orale sur les résultats des dernières journées de l’emploi organisées par le VDAB et le FOREM

Cette question fait suite à celle déjà posée par Hervé Jamar au Ministre Marcourt lors de la séance de Commission Economie du 10 juin 2008 (voir compte-rendu à la rubrique « Travaux parlementaires » sur le site www.Jamar.mr).Elle concernait l’idée selon laquelle 50.000 demandeurs d’emploi wallons soient mobilisés annuellement afin qu’ils puissent répondre aux 5.000 offres d’emploi flamandes que le VDAB s’est engagé à transférer au Forem. A ce titre, les équipes mixtes du Forem et de son pendant flamand, le VDAB ont décidé de collaborer en organisant entre autres des journées d’informations et de contacts pour concrétiser cet objectif.Entre mai et septembre 2008, sur 43 rencontres organisées, ils ont mobilisé sur le terrain 44.691 demandeurs d’emploi wallons et validé 2.361 postes flamands. En outre, 3.958 Wallons screenés, formés, coachés, prêts à l’emploi en Flandre ont intégré la réserve de main-d’œuvre disponible.Soit un résultat encourageant à ce genre d’initiative de sensibilisation de la mobilité interrégionale puisque depuis le début, le nombre de participants à ces rencontres employeurs flamands-travailleurs wallons a plus que doublé.

Pour l’heure, les chiffres d’emplois réellement aboutis de travailleurs wallons dans les entreprises flamandes est difficile à fixer de manière précise car les employeurs flamands ne sont pas tenus de communiquer les engagements effectifs. De plus, les procédures de recrutement peuvent parfois prendre plusieurs semaines avant d’aboutir à l’engagement d’un travailleur.Hervé Jamar attend donc les évaluations exactes donc.

04/11/2008: Interpellation sur « l’intervention de la région wallonne en faveur d’Ethias »

Le 20 octobre dernier, l’Etat fédéral et la Région wallonne via la SRIW, la SOGEPA et la Région flamande ont renfloué pour un montant de 1,5 milliard d’euros les caisses de l’assureur pour un délai de trois ans.La question du mode de remboursement prévu des 500 millions prêtés par la région wallonne est cruciale. Mais la réponse du Ministre reste vague.Tout au plus, il rappelle que la RW est intervenue dans Dexia et dans Ethias de la même manière puisque les pouvoirs locaux y sont actionnaires. Le Gouvernement wallon a du intervenir dans l’urgence pour consolider ces établissements. Il cherche actuellement une solution au problème de la participation majoritaire ou non dans le capital.

De plus, le nouveau Conseil d’administration d’Ethias est encore à établir.Le Ministre rappelle également que cette compagnie dispose de beaucoup d’atouts et qu’il fallait agir aussi pour les 1.100 personnes qui y travaillent.Le Parlement wallon a certes un rôle à jouer pour l’avenir puisque la RW est actionnaire mais en ce qui concerne l’analyse du passé, cela relève des compétences du fédéral.En rapport avec la durée de trois ans, le Gouvernement wallon souhaite agir mais pas à n’importe quel prix. La volonté est de trouver une solution durable.

04/11/2008: Question posée par Hervé Jamar au Ministre Courard concernant les communes sous plan de gestion

Les avances de trésoreries du CRAC doivent profiter à l’ensemble des communes avec logiquement par la suite un contrôle du CRAC sur le suivi des remboursements. Hervé Jamar souhaite simplement proposer un système allégé pouvant être mis en place par le CRAC pour les communes à l’équilibre, image somme toute d’une situation financière saine. Un régime allégé en ce qui les concerne pourrait-il être envisagé ? Une autonomie communale valoriserait leur situation d’équilibre avec à la clé un remboursement du CRAC ainsi assuré. Le Ministre Courard répond qu’un projet de circulaire sera soumis ces prochaines semaines par le CRAC au Gouvernement wallon. Il ajoute que les communes ayant remboursé en totalité les prêts de trésorerie, ne seront plus sous plan de gestion.

Hervé Jamar sera vigilent quant à la prise en compte dans la rédaction des règles de remboursements des prêts du CRAC de l’importance des sommes encore à rembourser pour éviter un déséquilibre trop important qui empêcherait les communes d’assurer une bonne gestion.

03/11/2008 : Question posée par Hervé Jamar au Ministre André Antoine (Commission du Logement)

Le 26 mai dernier, Hervé Jamar interrogeait le Ministre Antoine sur l’état d’avancement du projet du cadastre du logement social. Il a réitéré son interpellation la 3 novembre dernier au Ministre Antoine en Commission du Logement vu l’urgence de la mesure pour mener à bien la gestion du parc locatif social.

En effet, comment répondre efficacement aux nouvelles normes relatives aux économies d’énergie des bâtiments, en plaçant par exemple des panneaux photovoltaïques, sans connaître précisément l’état d’isolation de l’immeuble. Le contrat de gestion de la SWL est entré en vigueur en date du 10 septembre 2007, le jour de sa signature. La SWL s’engageait à travers l’article 42 à élaborer un cadastre du logement dans un délai de 24 mois à dater de l’entrée en vigueur du Contrat de gestion et à maintenir à jour sur base continue. Pratiquement 14 mois se sont écoulés depuis lors et il n’en reste que 10 pour mettre sur pied cet outil de gestion du parc de manière efficiente.

03/11/2008 : Question posée par Hervé Jamar au Ministre André Antoine (Commission du Logement)

Voir se développer un jour de vrais partenariats privés-publics (PPP) en Wallonie est la question qu’Hervé Jamar a posée au Ministre Antoine.

En effet, un an après le projet de mise sur pied d’un rapprochement entre la SWL et IMMOCITA (filiale immobilière de la SRIW) pour créer un opérateur chargé de développer des PPP dans le logement via la création d’économie mixte par projets de rénovation, Immocita a finalement décidé de ne pas s’engager dans le partenariat. Un nouvel appel à candidats a été fait et trois sont retenus pour l’instant. Fin décembre 2008, le Gouvernement devrait pouvoir marquer son accord sur le choix du partenaire. Les objectifs sont de créer 100 nouveaux logements par an grâce à un cadre juridique adéquat, un financement et des partenaires privés.

03/11/2008 : Question posée par Hervé Jamar au Ministre André Antoine (Commission du Logement)

L’ancrage communal est un vaste programme à réaliser sous l’égide des communes en matière de logements sociaux. Il est né en 2003, et depuis trois ancrages ont été programmés dont le dernier en cours est prévu pour 2009-2010.

03/11/2008 : Question posée par Hervé Jamar au Ministre André Antoine (Commission du Logement)

Faire le point sur l’état d’avancement de l’objectif d’auditer toutes les Sociétés de logements publics tous les trois ans est le but de l’interpellation. A ce jour, 37 sociétés sur les 68 sociétés de logement ont été nouvellement auditionnées depuis la fin 2006 explique le Ministre A. Antoine.

03/11/2008 : Question posée par Hervé Jamar au Ministre André Antoine (Commission du Logement)

Avant les congés parlementaires, Hervé Jamar a interrogé le Ministre Antoine sur la réponse qu’allait apporter le Gouvernement wallon à l’avis, très négatif et très critique, rendu par la Commission européenne sur la gestion de ce dossier par le Gouvernement. (voir rubrique «Actions politiques; mon travail» du 9 juin 2008).

03/11/2008 : Interpellation d'Hervé Jamar au Ministre André Antoine (Commission Aménagement du Territoire)

La décentralisation urbanistique de certaines communes de Wallonie vise à accroître leur autonomie, à les inciter à l’élaboration d’outils locaux d’aménagement leur permettant d’avoir une vision analytique et prospective globale de l’ensemble de leur territoire et à disposer d’un outil réglementaire relatif aux demandes de permis : le règlement communal d’urbanisme (RCU).

09/07/2008 : Question orale posée par Hervé Jamar au Ministre Marcourt (Séance publique du Parlement wallon).

Suites aux inondations subies par certaines communes de l’arrondissement de Huy-Waremme entre autres, Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi de la Région wallonne, leur avait promis la mise en œuvre des aides à l’emploi APE.

Le but est de pouvoir renforcer rapidement les équipes communales dans le cadre du nettoyage des rues et des réparations des dégâts matériels. La surcharge de travail est indéniable dans ce genre de situation pour les ouvriers communaux dont le nombre fait défaut surtout dans les petites communes.

07/07/2008 : Question orale posée par Hervé Jamar au Ministre Daerden (Commission du Budget et de l’Equipement).

Hervé JAMAR n’a pas raté le rendez-vous avec le Ministre DAERDEN en commission.

Le 28 janvier en commission du Budget, des Finances et de l’Equipement de la Région wallonne, le Député Hervé Jamar avait interpelé le Ministre Michel Daerden sur l’état d’avancement du contournement de Hannut dans son tronçon inachevé entre la route de Namur-Hannut (N80) et la route de Hannut-Huy.