Préfinancement des premières factures d'énergie: nouveaux débats

15/12/2008 : proposition de décret d’Hervé JAMAR rediscutée en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Energie

Pour rappel, la visée de la proposition de décret d’Hervé Jamar est de permettre aux ménages de profiter d’une mesure de préfinancement à 75% des factures relatives à des travaux économiseurs d’énergie (isolation du toit et placement de double-vitrage,…).

Périples du parcours d’une proposition de décret au Parlement wallon :
De Mai on passe à juin. De juin on passe à juillet. En juillet on prévoit la mi-octobre. Dans les faits, blocage jusqu’à la mi-décembre… Mais que veut la majorité ?
De quoi se poser des questions !!
Les derniers débats sur le sujet à la Commission de l’Aménagement du territoire et de l’Energie du 07/07/2008 (voir article du 07/07/2008 sur le site « jamar.mr : rubrique « Mes travaux »), avaient prévu de reporter le texte aux discussions en commission à la mi-octobre. Or, nous voici à la mi-décembre. L’impatience d’Hervé Jamar a ses limites et il a remis sa proposition de décret à la discussion en Commission de l’Energie ce 15 décembre 2008. Notre Député souhaitait évaluer le suivi de sa proposition de préfinancer à 75% les premières factures de travaux d’isolation des maisons.
Sujet pour le moins sensible puisqu’une bonne partie des idées du texte ont été reprises par les partis de la majorité sous l’égide d’André Antoine, Ministre de l’Energie.
En effet, dès la rentrée, le Gouvernement wallon a tranché :
• soit le ménage a les fonds propres et il bénéficie de la prime
• soit le ménage ne dispose pas de fonds, alors 100% de la somme sont avancés grâce au prêt à taux zéro
• soit le ménage recourt au tiers investisseur

Fin juin, lors des discussions au Parlement wallon, différentes formules relatives au préfinancement des factures énergétiques des ménages avaient été mises sur la table. Monsieur Jamar se disait ouvert à la réflexion pourvu que l’objectif de sa proposition de décret soit réalisé au début de l’année 2009.
Pour le député, le temps pressait et presse toujours. Investir dans des travaux d’isolation doit rester à la portée de tous.
Fin juin toujours, l’idée d’un système de « tiers-investisseur » avait été avancée par notre Député mais le Ministre Antoine y indiquait avoir vu toutes les banques en ajoutant qu’aucune n’estimait le projet suffisamment rentable… Cet argument semblait en laisser plus d’un dubitatifs.

A raison, puisque la rentrée à peine sonnée, le Ministre court-circuitait tout le monde en proposant différentes mesures en la matière ! L’idée de nouveaux débats à la rentrée coulait donc à pic !
Les trois mesures proposées par le Gouvernement wallon entreraient même en vigueur dès le 1er janvier 2009.
A cela, Hervé Jamar insiste sur le fait qu’un préfinancement n’est pas identique à un crédit contracté auprès d’une banque.
De plus, il se pose la question de la manière dont le prêt à taux zéro sera communiquée à la population. A cela, le Ministre lui répond qu’un arrêté organisera la règle du prêt à taux zéro. « Encore nulle part au Moniteur » constate Hervé Jamar. Comme il constate que personne dans la population n’a encore été véritablement informé des modalités d’octroi du prêt. Une grande campagne d’information organisée par le Ministre ? Avant le 1er janvier 2009 ? Encore des promesses d’Antoine…

La proposition de décret a été rejetée par 6 voix contre 4.

Après le 1er janvier, Hervé JAMAR ne manquera pas de vérifier dans son entourage si l’information est effectivement passée et si les choses ont pu être concrétisées.
Pour l’heure et sur sa mesure de préfinancement, Hervé JAMAR a bien l’intention de refaire passer le texte au vote en séance publique !
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