Economie d’énergie : le tiers investisseur. Modalités et règles d’application

15/12/2008 : Question orale posée par Hervé Jamar au Ministre Antoine (Commission de l’Energie)

Le principe du tiers investisseur est simple en apparence :

Un tiers investit dans un bâtiment pour améliorer sa performance énergétique lorsque le propriétaire n’a pas la capacité d’investissement. Le tiers en question finance lui-même l’investissement et rémunère son investissement grâce à l’économie d’énergie générée.
Par rapport à ce principe de base, Hervé Jamar souhaite quelques précisions expliquées par le Ministre Antoine dont

1. Pour que le système fonctionne correctement le bénéficiaire ne devra pas rétrocéder 100% de son économie mais la règle du 80/20 serait d’application.
2. Un audit énergétique préalable devrait idéalement être effectué.
3. Durée d’amortissement moyenne de 7 à 8 ans.
4. Budget prévu dès le 1er janvier 2009: 15 millions d’euros
5. Investisseurs intéressés : Sociétés actives dans le tiers investissement, sociétés de construction de grandes tailles à côté de la SOWALFINAL et la Fédération Belge des Banques

Dès début janvier 2009, le système serait opérationnel.

A suivre donc !